Le protocole d’assainissement est l’un des nombreux contrôles qu’un propriétaire doit effectuer avant de mettre son bien en vente. Cet examen concerne les propriétés possédant un dispositif de traitement séparé pour les installations d’assainissement.
Dans la pratique, de nombreux ménages ne disposent pas d’un raccordement commun pour traiter leurs eaux. Pour cela, ils recourent à de nombreuses autres solutions tels qu’une mini station d’épuration, ou encore une installation de fosse septique. Lisez cet article du laboratoire Ancenis pour plus d’informations.
Le concept de contrôle sanitaire
Le concept d’évaluation sanitaire se définit comme une étude réalisée avec un professionnel pour assurer le fonctionnement des stations d’épuration automatiques. Grâce à un contrôle strict, il est possible d’identifier les défauts dus à une mauvaise évacuation de l’eau. Si vous souhaitez mettre un bien immobilier en vente, un diagnostic des eaux usées est indispensable. Si vous n’avez pas de certificat, vous risquez des pénalités financières et/ou le risque que la transaction soit annulée.
Le procédé de réalisation d’un contrôle sanitaire
Le laboratoire Ancenis vous conseille de réaliser un bilan sanitaire dès que vous envisagez de vendre votre maison.
En effet, contrairement à d’autres diagnostics obligatoires, comme le diagnostic de performance énergétique ou le bilan électrique, le bilan assainissement ne se réalise pas par un expert extérieur, mais par le SPANC. Cette instance effectue en effet les vérifications des dispositifs du système d’assainissement non collectif de chaque collectivité. Il est donc conseillé de les contacter au préalable afin d’organiser un rendez-vous avec l’un de leurs agents.
Dans le cadre d’un bilan sanitaire réalisé par un laboratoire Ancenis, un agent vient examiner le système de collecte et de décontamination des installations sanitaires de votre habitation. Parmi les éléments qui requièrent une attention particulière de la part du technicien de diagnostic, nous pouvons mentionner les suivants :
- Taille des boues dans la citerne ;
- Présence de certaines pannes et autres difficultés d’entretien;
- Bon déroulement du processus et la présence de risques sanitaires ;
- Différents éléments qui composent le fonctionnement de l’installation;
- Réalisation conforme des préconisations antérieures, et les modifications effectuées, etc.
Pour plus d’informations sur les contrôles sanitaires, il est conseillé de contacter un laboratoire Ancenis.
